Suivi social

 

S'il existe un domaine tout aussi complexe que sensible, c'est bien celui de l'établissement des bulletins de salaire et des formalités sociales. 

Il y a notamment toutes ces questions de dernières minutes en droit social dont vous ne trouvez pas la réponse :

    • Comment interpréter les congés payés ?
    • Comment traiter telle ou telle prime ?
    • Quelle indemnité doit-on verser à un salarié licencié......   

 

Difficile de tout savoir, difficile de s'en sortir seul !


La législation sociale est le domaine juridique où les textes et les taux changent le plus souvent et la masse de connaissances à acquérir est de plus en plus volumineuse,

  • Droit du travail et respect des Conventions collectives,
  • Contrats de travail (Comment choisir entre CDD, CDI, Contrats aidés etc.)
  • Conformité avec la législation sociale en vigueur,
  • Conseils pour la mise en place de contrats aidés : allégements et exonérations diverses.


De plus, vous le savez, c'est un domaine où les erreurs coûtent chères. C'est pour cette raison que l'interprétation du droit du travail, de vos Conventions collectives, du traitement de vos salaires et des charges sociales sont des disciplines à part entière, que seuls des professionnels aguerris aux différentes techniques surmontent sans difficulté.

 

Les Prestations Juridiques :

  • Une déclaration d'Accident du Travail circonstanciée,
  • Un contrat de travail à durée déterminée à temps complet,
  • Un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel,
  • Un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet,
  • Un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel,
  • Un courrier d'accusé réception de lettre de démission,
  • Un courrier d'avertissement circonstancié,
  • Un avenant de modification d'horaire à temps partiel,
  • Un avenant de renouvellement de CDD,
  • Autres contrats spécifiques (commercial, VRP, modulés, annuels en heures ou en jours, clauses spécifiques de commissionnement, etc ...),
  • Une procédure de rupture du contrat de travail pour motif économique (intégrant la collecte et le remplissage du dossier de Contrat de Sécurisation Professionnelle obligatoire et le calcul de l'indémnité de licenciement),
  • Une procédure contentieuse ou rupture conventionnelle (intégrant la collecte et le remplissage du formulaire d'homologation),
  • La simulation d'indemnité de rupture,
  • La mise en place d'un contrat aidé en relation avec les différents organismes sociaux,
  • La DPAE (avec ou sans contrat de travail),
  • La déclaration annuelle travailleur handicapé,
  • L'organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE),
  • La rédaction d'Accord d'entreprise,
  • La rédaction d'un réglement intérieur,
  • La détermination de la Convention Collective en fonction de l'activité principale exercée,
  • La réalisation du registre unique d'évaluation des risques.

La recherche juridique, sortant du périmètre de la paie, fera l'objet d'une facturation supplémentaire intégrant le compte rendu écrit et argumenté de nos conclusions.

N'attendez plus et confiez-nous ces tâches complexes et à haut risque qui vous détournent de votre vrai métier et dont les erreurs sont susceptibles de vous couter très cher !

 

Le droit du travail est en constante mutation ; l'appliquer nécessite une grande attention. Seul un cabinet hautement spécialisé en droit du travail peut vous conseiller efficacement, vous apporter une tranquillité d'esprit.

 

 

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