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MENTIONS LÉGALES

Responsable du Site :

C GESTA
16, rue du Port
16100 COGNAC
Angoulême B 439 928 979
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RCS  : Angoulême

Web : http://www.cgesta.com/
Tel : 05.45.82.88.62

Site édité par :

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Site réalisé et hébergé par :

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Noms de domaine

Le nom de domaine cgesta.com est la propriété exclusive de SARL C GESTA.

Respect de la vie privée et des données personnelles

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, la SARL CGESTA s'engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d'informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la SARL CESTA afin de veiller à la protection de leurs données.

La politique est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l'autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

La SARL CGESTA, dont le siège est situé au 16, rue du Port à COGNAC (16100), France, est l'exploitante du site Internet www.cgesta.fr et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l'utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d'accès non intentionnelles.

Vos données sont stockées sur nos serveurs qui sont situés dans des Datacenter en France, plus précisément en métropole Lilloise.

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (RGPD), la SARL CGESTA informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu'il met en œuvre. Ainsi, elle informe :

  • De l'identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

Responsable de traitement : SARL CGESTA, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le numéro 439 928 979, dont le siège social est situé au 16, rue du Port –- 16100 COGNAC, dont le représentant est Monsieur Christophe BARREAU en qualité de Gérant.

Délégué à la Protection des Données : Ismaël KHOULOU, juriste au sein de la SARL CGESTA.

  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d'informations sur les services offerts par la SARL CGESTA ;

    • pour la gestion des inscriptions aux formations organisées par la SARL CGESTA

  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d'une astérisque sont des champs obligatoires

  • Des destinataires des données :

    • Les services concernés de la SARL CGESTA

    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site HEXA SOLUTION

  • Des droits d'accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d'opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d'opposition à ce que les données soient utilisées à des fins prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

  • De la durée de conservation des données traitées :

    • données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans ;

    • données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la SARL CGESTA.
       

DROITS DES UTILISATEURS

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L'utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société CGESTA, accompagné de la photocopie d'un titre d'identité comportant sa signature, à l'adresse postale suivante : SARL CGESTA - Délégué à la Protection des Données SARL CGESTA- 16, rue du Port, 16100 COGNAC  ou à l'adresse de courrier électronique ismael.khoulou@cgesta.fr

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SARL CGESTA. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

La SARL CGESTA a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la SARL CGESTA en matière de confidentialité et de sécurité.


CONSERVATION DES DONNEES

La SARL CGESTA ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant les durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la SARL CGESTA.

SECURITE

La SARL CGESTA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La SARL CGESTA a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de la SARL CGESTA qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, la SARL CGESTA veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d'avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d'informations via Internet recèle certains risques pour leur sécurité. La SARL CGESTA ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles transmises par ces canaux.

 

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Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec SARL C GESTA par écrit.

 

Respect des droits d'auteur

Utilisation des informations du site et droits d'auteur

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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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